Conditions générales de vente
CONDITIONS PARTICULIÈRES
La société TERRESENS – HÔTELS ET RESIDENCES est distribué par MMV, sus nommée le distributeur.
MMV est une société SAS au capital de 6 053 859,80 €- dont le Siège Social est sis : 51, av. France d'Outremer - BP39 - 06701 ST LAURENT DU VAR - Cedex, Tel. 0492126200 courrier@mmv.fr, inscrite au RCS ANTIBES sous le n° 411926892, Immatriculée au Registre Atout France sous le n° IM 006110006
Garantie financière délivrées par GROUPAMA, 8-10 Rue d’Astorg – 75008 PARIS
Assurance de RCP – responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Allianz – Omnes – 26 Rue Traverse – 29200 Brest – RC GESTION N°49156794
Les présentes conditions sont applicables, dès leur publication sur le site www.terresens-hr.com, à toutes les prestations élaborées et vendues par le distributeur.
INFORMATIONS IMPORTANTES
Les appartements sont attribués par le distributeur en fonction des disponibilités. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clés. Le distributeur ne peut donc en aucun cas garantir un emplacement précis pour l’hébergement choisi. Seul le lieu, les dates et le type d’hébergement sont garantis.
Les avantages « partenaires » et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.
En cas de non-présentation le jour de l’arrivée prévu et sans écrit adressé par le client au siège social dans un délai de 5 jours, le distributeur se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement.
Les réservations sont nominatives et personnelles. Elles ne peuvent dès lors faire l’objet d’une cession, sauf le cas prévu à l’article VI des présentes, ou d’une sous location totale ou partielle, sans l’accord préalable et exprès du distributeur, et se réserve le droit d’annuler toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
PREAMBULE
Le site Internet www.terresens-hr.com complète le descriptif préalable remis au voyageur en vertu de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.
Selon les articles L211-9 et R211-5 du Code du Tourisme, le distributeur se réserve, avec l’accord du voyageur, la possibilité de modifier certaines des prestations proposées et signalées dans le descriptif remis au voyageur et notamment : les caractéristiques du voyage, le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour et les frais de résolution contractuels. La réservation d’un séjour et/ou d’un voyage implique d’accepter les présentes conditions particulières de vente.
Absence de droit de rétractation
En application de l’article L221-28-12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/
PRIX
Le descriptif des programmes des séjours et les tableaux de prix contiennent l’indicatif des prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés. Nos prix sont publiés en Euros TTC. Les prix ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel.
Ces prix varient selon la période d’exécution du séjour et parfois selon le nombre de participants rappelé sur le descriptif du séjour.
1.1. Les tableaux de prix
Situés sur les pages tarifs, ils contiennent l’indication des prestations comprises dans les prix proposés. Les prix ont été établis en euros au 20/03/2024 pour les tarifs de l’hiver 2024/2025 et au 01/10/2024 pour les tarifs de l’été 2025 en fonction des tarifs hôteliers et des conditions économiques en France et s’entendent pour les séjours en Résidence, toutes taxes comprises (hors taxes de séjour) et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage).
Les séjours réservés avec un tarif spécial non annulable non remboursable (disponible uniquement jusqu’à J-15 du jour du départ) ne donneront lieu à aucun remboursement ni modification et sont intégralement dus dès la confirmation de la réservation.
1.2. Bons plans
Les offres Bons Plans sont soumises à conditions, non cumulables, non rétroactives, limitées par la disponibilité et valables sur les destinations et périodes indiquées. Pour accéder à certaines offres Bons Plans mentionnées sur le site internet il est obligatoire d’indiquer lors de la réservation le code PROMO de l’offre choisie. Toutefois seuls les codes promotionnels (un seul code par réservation) communiqués au moment de la réservation seront pris en compte.
Les promotions s’appliqueront sur les prestations éligibles (hors prestations en option avec supplément).
1.3. Les prestations retenues
Les prestations retenues au moment de la réservation sont dues dans leur intégralité. Toute prestation non consommée n’est pas remboursable.
LES TAXES DE SÉJOUR collectées pour le compte des municipalités, ne sont pas comprises dans nos tarifs. Elles sont à régler sur place en sus.
1.4. Caution ou dépôt de garantie
Une caution de 300 à 2000 euros selon le type de logement mis à disposition vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée après votre séjour déduction faite des frais éventuels de remplacement ou de nettoyage et/ou toute autre prestation annexe non réglée. Toute clé ou carte perdue sera facturée au client. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations et aménagements de la résidence. Si cette caution s’avère être insuffisante, il lui serait donc demandé de la parfaire.
Le dépôt de garantie pourra également être utilisé en cas de non-paiement des prestations sur place, en particulier pour les consommations de bars.
REVISION DE PRIX :
Les prix portés dans les tableaux de prix ont été établis au 20/03/2024 et au 01/10/2024 en fonction des prix des diverses prestations de service en vigueur à cette même date.
En cas de variation résultant du coût du carburant, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat ou des taux de change en rapport avec le contrat, le distributeur aura la possibilité de modifier les prix de vente à la hausse ou à la baisse conformément à l’article R211-8 du Code du tourisme. En cas de hausse quel que soit son montant, un décompte justificatif clair et compréhensible sera remis au client sur un support durable au plus tard dans les vingt (20) jours précédant le début du séjour.
Toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification de prix, En cas d’augmentation du prix forfaitaire de plus de 8%, le client pourra accepter une modification de son contrat et une prestation de substitution ou résoudre son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement des sommes versées sous un délai maximum de 14 jours, en application des dispositions de l’article R 211-9 du Code du tourisme. Le client bénéficiera d’un délai de 7 jours pour faire connaître par écrit sa décision au distributeur, au-delà duquel sa décision de résolution du contrat sera assortie des frais prévus à l’article IX ci-dessous. Réciproquement, en cas de baisse des coûts susmentionnés, le client pourra bénéficier d’une réduction proportionnelle du prix.
MODALITES DE PAIEMENT
Réservation à plus de 30 jours :
30% du montant de la prestation sera versé à titre d’acompte au moment de la réservation, sur la partie Hébergement. Le solde de la facture doit être versé au plus tard et sans rappel UN MOIS AVANT LE DEBUT DU SEJOUR.
Les inscriptions confirmées à moins de 30 jours du début du séjour doivent être accompagnées du règlement du montant total de la réservation. Dans le cadre d’un tarif non annulable non remboursable, réservable uniquement jusqu’à J-15 du jour du départ, le prix total du séjour est dû dès la confirmation de la réservation.
Le distributeur constatera l’annulation du fait du client qui n’aurait pas versé la totalité du montant du séjour à l’expiration des délais fixés et se réserve le droit de disposer, sans avis préalable, des prestations annulées par le client.
ANCV / CHÈQUES VACANCES
Les séjours sont agréés pour accepter les chèques vacances. L'envoi des chèques vacances ANCV doit obligatoirement être réalisé PAR COURRIER RECOMMANDÉ avec ACCUSÉ DE RÉCEPTION à MMV, 51 avenue France d’Outremer B.P.39 - 06701 SAINT LAURENT DU VAR CEDEX. Le distributeur dégage toute responsabilité en cas d'envoi de chèques vacances ANCV en envoi normal.
CESSION DU CONTRAT
Le client peut céder le contrat conclu avec le distributeur à toute personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au contrat. A cet effet, il informera le distributeur de son intention de céder son contrat sur tout support durable au sens de l’article L 211-12 du code du tourisme ou l’article R 211-7 et permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour. Toute cession intervenant moins de sept (7) jours avant le début du séjour sera inopposable au distributeur. Il informera le cédant des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (pour l’hiver 2024/2025)
Pour les séjours à la semaine, les remontées mécaniques sont vendues en 6 jours de forfaits pour les séjours de 7 nuits d'hébergement. En effet, le forfait de remontées mécaniques commence le lendemain de l’arrivée et se termine le soir de la veille du départ.
Il en est de même pour la location du matériel de ski. Vous pouvez récupérer votre matériel à partir du jour de l’arrivée 18h et vous devez le rendre la veille du départ en fin de journée. MMV ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou casse du matériel de ski. Afin de pallier ce type de désagrément nous nous tenons à votre disposition lors de la réservation des assurances adaptées à ce genre d’incidents. Il est à noter que les forfaits des remontées mécaniques et le matériel de ski sont réservés à titre nominatifs. Ainsi il est indispensable de renseigner précisément au moment de la réservation les noms, prénoms, dates de naissance et le niveau des clients associés à ces prestations. MMV ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou informations erronées de la part du client.
Pour les séjours jusqu’à 4 nuits, les prestations ski débutent le jour de votre arrivée.
Lorsque vous réservez vos prestations ski (par la centrale de réservation ou par notre site internet), nous vous invitons à bien vérifier la date de début de ces prestations dans la partie « PRESTATIONS RESERVEES » de votre confirmation et à nous contacter au plus tard 7 jours avant le début de votre séjour pour toute modification.
Les forfaits de remontées mécaniques perdus ou non utilisés ainsi que le matériel de ski non consommé ne pourront en aucun cas être remboursés par MMV.
En cas de fermeture du domaine skiable pendant le séjour, MMV remboursera ses clients sur la base du remboursement effectif accordé à MMV par la société gestionnaire des remontées mécaniques.
RÉCLAMATIONS
Afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour ou du voyage et conformément à l’article L211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer dans les meilleurs délais le distributeur de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. A défaut, le montant de la réduction ou les dommages-intérêts éventuellement dus pourront s’en trouver affectés.
Si un litige n’a pu être réglé sur place, la réclamation devra être adressée à TSV, 19 Place Tolozan, 69001 LYON accompagnée de toutes les pièces justificatives originales, PAR COURRIER RECOMMANDÉ dès le retour du client. Dans la mesure où le contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires. Après avoir saisi le service clients de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, dont les coordonnées sont les suivantes : CMAP – 39 Avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet : www.cmap.fr
CONDITIONS DE MODIFICATION
1. Avant le départ et en cas d’événements extérieurs s’imposant à elle ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, MMV peut être amenée à supprimer tout ou partie des prestations prévues ou à déplacer un séjour. Dans ce cas, différentes solutions de remplacement dans une station et un équipement équivalent seront proposés. En l’absence de solution de remplacement, MMV, procédera au remboursement des sommes correspondantes versées, ainsi que de toutes les prestations nécessitant un prépaiement (transport...), à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire conformément aux articles L211-13-3 et L 211-14 du Code du tourisme.
2. Dans le cas d’une modification ultérieure de la réservation initiale, du fait du client, des frais de traitement seront facturés sur la base suivante, qu’il s’agisse d’une réservation effectuée par téléphone ou sur internet :
- Changement de dates et / ou du lieu de séjour :
Date de modification
Somme retenue par dossier par MMV
Plus de 60 jours avant le début du séjour
20€ de frais de modification
De 59 à 31 jours avant le début du séjour
10 % du prix du séjour
De 30 à 16 jours avant le début du séjour
15 % du prix du séjour
De 15 jours à la veille du séjour
20 % du prix du séjour
Les tarifs appliqués pour le nouveau séjour seront ceux en vigueur à la date de demande du changement.
Tout séjour écourté ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
- Changement de nom de participant : 20€ par modification
- Augmentation du nombre de participants au séjour : gratuit (les tarifs appliqués pour ces nouveaux participants seront ceux en vigueur au moment du rajout)
- Rajout de prestations : gratuit
- Suppression de prestation (forfait remontées mécaniques, location matériel de ski) : 20€ par prestation jusqu’à J-7, à compter de J-7, voir les conditions d’annulation ci-dessous
- Baisse du nombre de participants au séjour : voir conditions d’annulation ci-dessous
ASSURANCE & ANNULATION
Conformément à l’article L 211-14 I du Code du tourisme, les clients bénéficient d’une faculté d’annulation de leur séjour à tout moment, moyennant le paiement de frais d’annulation tels qu’indiqués dans le barème ci-dessous :
FRAIS D'ANNULATION RETENUS PAR le distributeur
Date d’annulation
Somme retenue par dossier
Plus de 60 jours avant le début du séjour
Pas de frais d’annulation
De 59 à 31 jours avant le début du séjour
30 % du prix du séjour
De 30 à 16 jours avant le début du séjour
70 % du prix du séjour
De 15 à 2 jours avant le début du séjour
100 % du prix du séjour
La veille du séjour et non présentation à l'arrivée, interruption du séjour retour anticipé
100 % du prix du séjour
Remboursement en cas de souscription à VAC’ASSUR : Remboursement à l'exception des frais de dossier, de VAC’ASSUR et d’une éventuelle franchise XPLORASSUR (Mutuaide Assistance).
Les prestations à tarifs spéciaux comme celles indiquées comme « non annulables, non remboursables », de par leur spécificité, justifient des frais d’annulation ou de modification de la commande de 100% du montant total facturé dès la réservation du dossier.
Les frais d’annulation seront toujours ceux mentionnés dans le barème ci-dessus pour tous les produits du catalogue ainsi que pour les prestations complémentaires.
Si le voyageur justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
RESPONSABILITÉ – ASSURANCE DE RCP
Conformément à l’article L 211-16 I du Code du tourisme, le distributeur est responsable de plein droit de l’exécution des services contenus dans le contrat conclu et devra apporter une aide au client s’il se trouve en difficulté.
Conformément à l’article L 211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer le distributeur dans les meilleurs délais de la non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat ; l’absence de signalement pourra impacter la fixation de l’éventuelle réduction de prix ou des dommages-intérêts.
Le distributeur remédiera à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou que cela engendre des coûts disproportionnés eu égard à la valeur globale des services de voyage. Conformément à l’article L 211-17 du Code du tourisme, le client aura le droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre du contrat conclu avec le distributeur, sauf s’il est établi que cette non-conformité est imputable au client, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyages mentionnés dans le contrat conclu avec le distributeur et qu’elle revêt un caractère imprévisible ou inévitable ou qu’elle résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.
En toute hypothèse, si le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose au distributeur, il informera le plus rapidement possible le client de la situation. Le client pourra alors accepter une modification du contrat proposée par le distributeur ou annuler sans frais le contrat.
Le distributeur a souscrit un contrat de Responsabilité Civile de type « hôtelier ». Cependant, il est recommandé aux vacanciers d’être assurés personnellement en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d’objets personnels ou de dégâts causés aux tiers dans les établissements de séjour, la responsabilité du distributeur ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.
ASSURANCE FACULTATIVE – VAC’ASSUR
Pour votre sécurité, le distributeur a souscrit auprès de Xplorassur (Mutuaide Assistance), le contrat Multirisques VAC’ASSUR N° 5187 comprenant les garanties suivantes : annulation de séjour, assistance rapatriement, arrivée tardive, interruption de séjour / d’activité, voyage de compensation, individuelle accident, retour impossible qui sont valables en cas d’épidémie ou de pandémie.
La souscription est facultative et vous sera proposée lors de l’inscription. Le document d’information produit et les conditions générales du contrat d’assurance sont consultables à tout moment sur le site www.mmv.fr
LES TARIFS :
Les tarifs de VAC’ASSUR s’entendent pour tous les participants inscrits sur le dossier de réservation. Ces tarifs fluctuent en fonction du palier tarifaire dans lequel se situe le montant de la réservation. Dans le cas d’ajout de prestations ultérieur à la réservation, le prix de VAC’ASSUR se verra modifié, le cas échéant, en fonction du nouveau montant total du séjour. Détails de la tarification sur le site www.mmv.fr/vacassur
QUE FAIRE SI VOUS ETES CONTRAINT D’ANNULER VOTRE SEJOUR ?
Vous, ou un tiers assuré, devez avertir le distributeur par les moyens les plus rapides de votre annulation dès la survenance de l’événement garanti empêchant votre départ. Après la déclaration de votre annulation auprès du distributeur, vous devez ouvrir un dossier auprès de Xplorassur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de l’évènement par e-mail sinistre@assurinco.com ou par internet https://mmv.assurinco.com. Pour plus d’informations sur le suivi des dossiers sinistres ouverts, vous pouvez contacter Xplorassur par téléphone du lundi au vendredi de 14h à 18h au 05 34 45 31 51.
BESOIN D’ASSISTANCE DURANT VOTRE SEJOUR
Pour bénéficier des garanties du contrat VAC’ASSUR (assistance rapatriement, frais médicaux à l’étranger, avance des frais d’hospitalisation hors pays de résidence, frais de recherche et de secours, rapatriement du corps, formalités décès, chauffeur de remplacement, assistance juridique à l’étranger, retour anticipé), suite à l’intervention des secours d’urgence locaux, vous devez contacter ou éventuellement la famille de l’assuré, le plateau d’assistance médical Mutuaide Assistance. Le plateau d’assistance est joignable 7/7 jours et 24/24 h au 01 55 98 88 21 ou par e-mail medical@mutuaide.fr.
Attention, sans appel préalable au plateau d’assistance, votre dossier ne pourra pas être pris en charge. De plus l’évènement doit être garanti.
VOUS AVEZ INTERROMPU VOS ACTIVITES ou VOTRE SEJOUR
Suite à la survenance d’un évènement garanti au contrat VAC’ASSUR, vous êtes remboursé des frais de séjour déjà réglés et non utilisés (hors transport) à compter de la nuitée suivant la date de retour anticipé au prorata temporis.
ATTENTION, les prestations qui ne seront pas couvertes par le contrat d’assurance ne donneront droit à aucun remboursement ou indemnité compensatoire.
GARANTIE FINANCIERE
Le distributeur a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Groupama – Assurances Crédit et Caution, 8-10 Rue d’Astorg 75008 PARIS - Tel : 01.70.96.63.40 Mail : info@groupama-ac.fr. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si les services souscrits leur sont refusés en raison de l'insolvabilité du distributeur.
DONNEES PERSONNELLES
Le distributeur met en œuvre des traitements de données personnelles dans le cadre de la commercialisation et de l’exploitation de ses produits et services.
Ces traitements sont décrits dans la politique relative à la protection des données personnelles disponible sur le site internet https://www.terresens-hr.com/politique-de-confidentialite, ainsi qu’à l’accueil de nos résidences.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, ainsi qu’un droit de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de suppression que vous pouvez exercer en contactant notre délégué à la protection des données :
Via ce formulaire Exercer vos droits (datalegaldrive.com)
Ou à l’adresse mail dpo@terresens.com
Ou encore par voie postale à l’adresse Terrésens Vacances, 19 Bis place Tolozan, 69001 LYON
Conditions générales et particulières TSV également disponibles sur www.terresens-hr.com.
TSV © 2024
